Conditions Générales de Vente
Victoria LAIR (Entrepreneur Individuel), praticienne en Reiki, Massages bien-être et périnataux, et Hypnose thérapeutique Humaniste – a créé une micro-entreprise inscrite sous le N° de SIRET 88068578900021, dont le siège social est situé 9 rue Victor Hugo - 92310 SEVRES.
PREAMBULE
Conditions générales
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services qui sont réservées sur le site, Facebook, par mail, téléphone ou autre moyen. Tout visiteur du site, intéressé par ces prestations de service, reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d’effectuer une prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous implique l’adhésion du client aux présentes conditions générales de vente et leur acceptation sans réserve.
Le Vendeur propose un service de Massages, de Reiki et d'Hypnose thérapeutique (Nouvelle Hypnose et Hypnose Humaniste) exclusivement à destination de consommateurs ou entreprises, commercialisés par l’intermédiaire de son site internet (https://www.maisonysse.com/).
La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Entre Victoria LAIR, SIRET 88068578900021, code NAF 9609Z, adresse : 9 rue Victor Hugo - 92310 SEVRES, téléphone 06.25.94.64.52, le « Vendeur » ou la « Société » d’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, ci-après, « l’Acheteur » ou « le Client »,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de services effectuées au travers du site internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.maisonysse.com/.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2 : Prix
Les prix des séances vendues au travers du site internet sont indiqués en Euros hors taxes (TVA non applicable, article 293B du CGI).
Article 3 : Obligations du Vendeur
Je réalise mes prestations sans discrimination, dans le respect de la vie privée de mon client, de sa dignité et de sa liberté.
Dans mon activité, je tiens compte des limites de mes compétences, de mes connaissances, ainsi que des moyens dont je dispose. Je ne dois pas, notamment, entreprendre des services pour lesquels je ne suis pas préparée, formée ou suffisamment équipée.
Je refuse toute personne me demandant des massages autres que ceux destinés au bien-être.
En vertu du principe de précaution, je peux refuser de réaliser les prestations en cas de contre-indication médicale au massage. Je m’engage à respecter les règles de base de l’hygiène personnelle et vestimentaire.
Article 4 : Litige
En cas de mécontentement de la part du Client quant à la prestation effectuée (séance de REIKI, de Massage, d'Hypnose thérapeutique Humaniste), ce dernier est tenu de faire part au Vendeur de son mécontentement immédiatement après la réalisation de la prestation. S’il est fondé et justifié, le Vendeur proposera au Client une autre prestation à ses frais ou à prix réduit, selon le motif du mécontentement et son caractère fondé. Aucune demande de remboursement après paiement ne pourra être effectuée.
Article 5 : Produits et services
Conformément à la loi, la pratique du Reiki, des Massages et de l'Hypnose thérapeutique ne peuvent être en aucun cas assimilés à des soins médicaux ou de paramédicaux (Loi du 30.04.1946, décret 60669 de l’article l.489 et de l’arrêté du 8.10.1996).
Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des créneaux disponibles. A défaut, le Vendeur en informe le Client.
La durée de validité de l’offre des services, le détail de ces derniers, ainsi que leurs prix sont précisés sur le site Internet.
Article 6 : Rendez-vous
Le Client peut réserver un rendez-vous sur le site internet, par mail, par téléphone ou via les réseaux sociaux. Pour réserver une ou plusieurs prestations, le Client doit obligatoirement suivre à minima le processus suivant :
• Choix de la prestation et acceptation du prix,
• Choix de la date et de l’heure,
• Communication des coordonnées de contact (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone),
• Règlement de la prestation en amont (par virement), condition sine qua none à la confirmation du rendez-vous. Très exceptionnellement, la séance pourra être réglée avec accord du Vendeur le jour de la prestation, par chèque, virement ou espèce.
Un message de confirmation du rendez-vous est envoyé automatiquement. Un message de rappel et confirmation sera envoyé par SMS vingt-quatre heures avant le rendez-vous, avec relance de règlement. Toute séance non réglée minimum 24 heures avant sa tenue ne sera pas garantie.
Les horaires de rendez-vous sont respectés et Victoria LAIR se réserve le droit en cas de retard de plus de 15 minutes de refuser d’exécuter la prestation afin de ne pas perturber son planning. En deçà de cette durée, la durée de la prestation pourra être imputée du retard.
En cas d’annulation de rendez-vous intempestive, répétée, le Vendeur se réserve le droit de refuser de fixer un rendez-vous au Client. En tout état de cause, aucun remboursement ne saurait avoir lieu. La séance pourra éventuellement, avec accord du Vendeur, être déplacée en cas de motif légitime.
En cas de demande de déplacement du rendez-vous pour une raison justifiée par le Client, la somme versée sera conservée par le Vendeur et déduite du prix réglé à la nouvelle séance, dont la date sera fixée d'un commun accord.
En cas d'annulation du rendez-vous par le Client sans demande de report, ou sans raison donnée, la somme versée sera conservée par le Vendeur et non remboursée au Client.
Article 7 : Entreprises et événementiel
Un devis personnalisé est établi en fonction de votre demande : il tiendra compte du nombre de prestations, de leur fréquence (ponctuelle ou récurrente), de la nature du service proposé et des frais de déplacement éventuels.
En entreprise : Les tarifs forfaitaires ne varient pas en fonction des désistements éventuels.
En journée événementielle : le nombre d’heures d’intervention, ainsi que la durée des séances individuelles peuvent être ajustables en fonction du nombre de participants et de la durée de l’événement.
Les présentes conditions générales de ventes seront précisées et jointes au devis.
La validation du devis équivaut à acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
La durée de validité d’un devis est de deux mois à dater de son édition.
Les prestations délivrées à l’attention du personnel de l’entreprise peuvent être payées par le biais d’un virement bancaire ou par chèque bancaire.
Concernant les entreprises, le paiement des prestations est à effectuer au maximum à J+30 après délivrance.
Le décompte du temps facturé pour l’intervention commence à l’heure prévue quelle que soit l’heure d’arrivée du client.
En cas d’annulation moins de quinze jours ouvrés avant une prestation en entreprise ou événementiel, le service sera facturé et dû en totalité à titre de dédommagement du temps prévu pour l’intervention.
Une facture vous est remise après paiement intégral de la prestation.
Article 8 : Paiement
Le Client peut effectuer le règlement par virement, et exceptionnellement, avec accord préalable du Vendeur, par chèque ou espèces.
Les prestations du Vendeur sont payables dans un délai minimum de 24 heures avant la séance, dès la prise de rendez-vous.
Les réservations effectuées par le Site internet ou par message privé font l'objet du règlement non remboursable en cas d'absence du Client à l'heure prévue du rendez-vous. Cet acompte de la totalité de la séance est une condition à sa tenue, et a pour vocation d'éviter les annulations intempestives et les rendez-vous non honorés qui peuvent entrainer des modifications de planning non souhaitées par le prestataire de service. Pour rappel, en cas de demande de déplacement du rendez-vous pour une raison justifiée par le Client, l'acompte sera conservé par le Vendeur et éventuellement déduit du prix réglé à la nouvelle séance fixée d'un commun accord, si celle-ci est d'un montant et / ou d'une nature différente.
En cas d'annulation du rendez-vous par le Client sans demande de report, ou sans raison donnée, l'acompte sera conservé par le Vendeur et non remboursé au Client.
Article 9 : Litiges
Le Client peut présenter toute réclamation en contactant la société par mail à l’adresse : maison.ysse@gmail.com. En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront en effet dans un premier temps de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel).
Avant toute action en justice, il sera également fait recours à un service de médiation de la consommation (Code de la consommation – Article L. 612-1). A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du Code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du Code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux
La médiation de la consommation désigne un processus de règlement extrajudiciaire des litiges, par lequel un consommateur et un professionnel tentent de parvenir à un accord pour résoudre à l’amiable un litige qui les oppose, avec l’aide d’un tiers, le médiateur. A défaut d’accord amiable entre les parties, le médiateur leur propose une solution pour régler le litige. Il s’agit donc d’une alternative à l’action judiciaire souvent longue et coûteuse. Le consommateur garde néanmoins la possibilité de saisir le juge si la médiation n’aboutit pas.
Article 10 – Responsabilité
Les prestations délivrées concernent uniquement le Reiki, les Massages bien-être et périnataux, et l'Hypnose thérapeutique Humaniste.
Elles ne peuvent être assimilées aux massages thérapeutiques dispensés par des kinésithérapeutes et professionnels de santé.
Sont exclues les prestations à caractère érotique ou sexuel.
Tout comportement déplacé pourra faire suite à des poursuites judiciaires.
Article 11 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes conditions générales de vente. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 12 : Force majeure
L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible et lui proposera le report de sa séance à une date ultérieure.
Article 13 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. La compétence est donnée aux juridictions françaises.
AVERTISSEMENT
En cas de grossesse, de pathologie grave, de fragilité extrême (cette liste n’est pas exhaustive) et quelle que soit la prestation choisie, il est recommandé aux clients de demander préalablement conseil à leur médecin traitant.
Les conseils et recommandations prodigués par Victoria LAIR ne se substituent en aucun cas à l’avis du médecin, et ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou modifier des traitements médicaux en cours.
Aucune prescription, ainsi qu’aucun diagnostique ne seront effectués par le professionnel, qui n’en a pas la compétence.
Les services proposés sont complémentaires et ne sont pas des alternatives à la médecine traditionnelle.