Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles (RGPD)
La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements de données personnelles effectués par Victoria LAIR (Entrepreneur Individuel) dans le cadre de ses activités de Praticienne en Reiki, Massages bien-être et périnataux, Hypnose thérapeutique & Coaching Humanistes.
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Adresse postale : 9 rue Victor Hugo, 92310 SEVRES
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Adresse du Cabinet : 9 bis Boulevard Jean Jaurès - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
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Nom commercial : Maison Yssé
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Adresse e-mail : maison.ysse@gmail.com
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Numéro de téléphone : 06.25.94.64.52
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Site internet accessible à l’URL : https://www.maisonysse.com/
Cette politique peut être modifiée à tout moment par Victoria LAIR.
I. – Dispositions générales
Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par Victoria LAIR dans le cadre des activités susmentionnées, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.
1. Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi française
Victoria LAIR déclare qu’elle effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné «le RGPD») et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
2. Responsable du traitement et autres intervenants
Victoria LAIR est la responsable du traitement. Ses coordonnées complètes figurent dans l’introduction du présent document.
3. Destinataire des données à caractère personnel
Victoria LAIR est la seule destinataire des données à caractère personnel.
4. Transfert de données
Victoria LAIR n’a en aucune manière l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale.
5. Durée de conservation des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel des clients de Victoria LAIR seront conservées pendant la durée de ses services, ainsi que pendant la durée requise pour se conformer à ses obligations comptables et fiscales.
Les données à caractère personnel de ses contacts et prospects, collectées notamment lors de l’utilisation du formulaire de contact sur le Site, seront conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne gestion de leur demande, et pour un délai maximum de 12 mois.
Les données à caractère personnel des utilisateurs du Site, collectées lors de la navigation, seront conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et pour un maximum de 12 mois
Passé le délai de conservation, Victoria LAIR s’engage à supprimer définitivement les données des personnes concernées.
6. Droits de la personne dont les données sont collectées
La personne physique dont les données personnelles sont collectées a le droit :
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de demander à Victoria LAIR l’accès à ses données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,
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de s’opposer au traitement,
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à la portabilité de ses données,
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d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,
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de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à l’adresse postale de Victoria LAIR ou en remplissant le formulaire de contact sur https://www.maisonysse.com/.
En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Victoria LAIR, la demande de la personne concernée sera traitée uniquement si elle apporte la preuve de son identité, notamment par la production d’une copie (photocopie ou scan) de son titre d’identité valide, figurant la mention « J’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original. Fait à … le … », suivie de sa signature.
Victoria LAIR s’engage à répondre à toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un mois à compter de la réception de la demande.
7. Prise de décision automatisée – profilage
Sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques, aucun profilage ne sera réalisé et plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectées.
II. – Dispositions spécifiques
Les dispositions qui suivent sont spécifiques à chaque type de traitement de données personnelles.
1. Gestion du Site et de la relation avec ses utilisateurs
La simple connexion et / ou la navigation sur le Site emporte l’acceptation pleine et entière de la présente politique de traitement de données personnelles.
Dans ce cadre, le fait pour la personne qui se connecte au Site (ci-après désignée «l’Internaute») de cliquer sur « J’accepte » dans le bandeau d’information relatif aux cookies affiché dès son entrée sur le Site vaut confirmation de cette acceptation. L’Internaute reconnaît du même fait avoir pris pleinement connaissance de la politique de Victoria LAIR en matière de traitement de données personnelles et accepter les cookies sans restriction.
L’Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de Victoria LAIR, sauf pour lui d’apporter preuve contraire.
L’acceptation de la présente politique de traitement des données personnelles suppose de la part de l’Internaute qu’il jouisse de la capacité juridique nécessaire pour cela ou qu’il ait au moins 16 ans ou, à défaut, qu’il en ait l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’il est incapable, de son représentant légal s’il a moins de 16 ans, ou encore qu’il soit titulaire d’un mandat s’il agit pour le compte d’une personne morale.
D’une manière générale, il est possible à l’Internaute de visiter le Site sans communiquer volontairement aucune information personnelle à Victoria LAIR.
2. Données personnelles collectées lors de la navigation
- Données personnelles traitées : informations relatives à l’utilisation du Site par l’Internaute ; au contenu qu’il consulte et sur lequel il clique ; à ses données démographiques ; à l’appareil utilisé pour se connecter et à son environnement logiciel ; à des traceurs, balises web, stockages web, identifiants publicitaires uniques ; aux données de connexion (horaires, pages consultées, adresse IP) ; et/ou aux pages web visitées avant ou après l’utilisation du Site.
- Finalités – Le traitement de ces données personnelles est destiné en particulier à éviter toute activité illicite ou illégale, à vérifier l’identité de l’Internaute, à assurer et améliorer la sécurité du Site, à le développer, l’exploiter et l’améliorer, à contextualiser et améliorer l’expérience de l’Internaute, à lui permettre de partager des contenus du Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à d’autres personnes sa consultation ou son opinion via les boutons de partages des réseaux sociaux, à faire respecter les conditions d’utilisations du Site, à engager des procédures judiciaires.
- Base juridique – Ce traitement de données personnelles est fondé sur l’intérêt légitime de Victoria LAIR, consistant à réaliser une analyse des comportements sur le Site et obtenir une sécurité et un fonctionnement optimisé de celui-ci. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. L’Internaute n’est pas tenu de fournir ces données et il peut s’opposer à tout moment à leur traitement. S’il ne fournit pas les données, il se peut qu’il ne puisse bénéficier de certaines informations ou services sur https://www.maisonysse.com/.
3. Données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact
- Données personnelles traitées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, objet de la demande.
Victoria LAIR peut également collecter et traiter toute donnée transmise volontairement par l’Internaute dans le champ libre du formulaire de contact. Elle s’engage à ne conserver et à ne traiter que les données strictement nécessaires à ses activités et supprimera toute donnée reçue et qui serait inutile dans les plus brefs délais.
- Finalités – Le traitement de ces données personnelles est destiné, en particulier, à contacter l’Internaute par e-mail ou par téléphone pour apporter une réponse précise à sa demande, à vérifier son identité, lui adresser des informations, prendre rendez-vous avec lui, lui adresser un devis s'il le sollicite, exécuter les engagements contractuels, faire respecter les conditions relatives à l’utilisation du Site, éviter toute activité illicite ou illégale, engager des procédures judiciaires, ou toute autre utilité en strict lien avec l'exercice des activités de Victoria LAIR pour Maison Yssé.
- Base juridique – Ce traitement de données personnelles est fondé sur l’intérêt légitime de Victoria LAIR, à savoir apporter une réponse circonstanciée et de qualité à l’Internaute, et sur le consentement de celui-ci (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). La demande de données a un caractère contractuel. L’Internaute n’est pas tenu de fournir ces données. Ainsi, s’il ne fournit pas les données requises pour l’utilisation du formulaire ou qu'il retire son consentement au traitement de ses données personnelles, il ne pourra pas contacter Victoria LAIR directement depuis le Site et obtenir de réponse à sa demande.
4. Gestion de la relation avec les autres contacts et prospects
- Données personnelles traitées : civilité, nom, prénom, organisation (société, entreprise ou autre), fonction, coordonnées téléphoniques, adresse e-mail, adresse postale simple, date et objet du contact, ainsi que toute autre information nécessaire à l'examen de la viabilité d'une éventuelle prise de rendez-vous.
- Finalités – Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec les contacts et prospects de Victoria LAIR. En particulier, ce traitement tend à recontacter la personne concernée par téléphone ou par e-mail pour apporter une réponse à sa demande, lui fournir un devis si elle le souhaite, lui communiquer des informations sur les prestations de Victoria LAIR, à vérifier son identité, prendre rendez-vous avec elle, éviter toute activité illicite ou illégale.
- Base juridique – Ce traitement de données personnelles est fondé sur le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données. Ainsi, si la personne concernée ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de ses données personnelles, elle ne pourra pas être recontactée par Victoria LAIR et obtenir de d’informations ou de réponse à sa demande.
5. Gestion de la relation avec les clients
- Données personnelles traitées : civilité, nom, prénom, organisation (société, entreprise ou autre), fonction, coordonnées téléphoniques, adresse e-mail, adresse postale détaillée, profession, âge, prestation achetée, prix d’achat, remise éventuelle, date et lieu de réalisation, modalités de paiement, état de santé, informations relatives au paiement, ainsi que toute autre information pouvant s'avérer nécessaire à une prise de rendez-vous ou au bon déroulé d'une séance.
- Finalités – Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation de Victoria LAIR avec ses clients, ainsi qu'à la bonne exécution des prestations sollicitées par ces derniers. En particulier, ce traitement tend à exécuter le contrat auquel la personne concernée est partie, respecter ses obligations légales, fiscales et comptables.
- Base juridique – Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. Ainsi, la personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite bénéficier des services de Victoria LAIR. Si la personne concernée ne fournit pas ces données, qui sont nécessaires à la bonne exécution des prestations de Victoria LAIR pour Maison Yssé, elle ne pourra pas devenir cliente et bénéficier de ses services.
5. Stockage et partage de données à des partenaires dans le cadre de l’utilisation du Site Wix
Wix peut stocker les informations des Internautes de ce site web à différents endroits. Par exemple, les informations personnelles telles que celles mentionnées ci-dessus, par exemple via le recueil du formulaire de contact ou la navigation sur le Site, peuvent être stockées dans des centres de données aux États-Unis, en Irlande, en Corée du Sud, à Taïwan ou en Israël. Wix dit pouvoir faire appel à d'autres juridictions si nécessaire et / ou si la loi l'exige pour fournir correctement leurs services.
Wix est une entreprise mondiale qui respecte les lois de la juridiction dans les territoires où elle opère. Le traitement des données clients de l'utilisateur peut avoir lieu sur le territoire de l'Union européenne, en Israël ou dans un pays tiers, sur le territoire ou dans un ou plusieurs secteurs spécifiques de ce pays tiers, dont la Commission européenne a décidé qu'ils garantissent un niveau de protection adéquat (transfert basé sur une décision d'adéquation).
Wix précise sur son propre site que "tout transfert vers un pays tiers en dehors de l'Union européenne - qui ne garantit pas un niveau de protection adéquat selon la Commission européenne - sera effectué conformément à l'ensemble actuel et mis à jour des Clauses contractuelles types, telles qu'approuvées par la Commission européenne. Ces conditions sont définies dans le contrat de traitement des données (DPA) de Wix (accessibles dans le lien ci-joint : https://www.wix.com/about/privacy-dpa-users). "La sécurité des données sensibles est de la plus haute importance pour Wix et nous nous engageons à 100 % à respecter la vie privée. Consultez les certificats que Wix.com a reçus" à l'adresse suivante :
L’Internaute consent à ce que les données collectées soient transmises par Victoria LAIR aux partenaires susmentionnés et fassent l’objet d’un traitement par ceux-ci dans le cadre des services tiers.
- Finalités – Ces traitements sont utilisés à des fins de bonne exécution des services sur le Site.
- Base juridique – Ces traitements sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes que Victoria LAIR poursuit, consistant à présenter son activité sur le Site et à améliorer et optimiser ce dernier au bénéfice de l’Internaute. Ils sont fondés sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. L’Internaute n’est pas tenu de fournir ces données et il peut s’opposer à tout moment à leur traitement.
Pour obtenir plus d’informations concernant vos droits en matière de données personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL, ainsi que la politique de confidentialité et de traitement des données mise en place par Wix.